Conditions générales d'utilisation et de vente
Les présentes conditions (CGUV) régissent toute utilisation du site internet www.fireflydigitalexpertise.com (ci-après désigné par « le Site ») géré par Firefly Digital Expertise, ainsi que tous les produits offerts sur ce site.
Ces conditions, rédigées en langue française, s’appliquent de manière illimitée dans le temps à tout usage du Site et de ses fonctionnalités. Elles visent à encadrer les modalités d’utilisation des services et produits fournis par Firefly Digital Expertise. Tout usage du Site, de ses services, et des produits vendus qui va à l’encontre de ces termes autorise Firefly Digital Expertise à suspendre le compte de l’utilisateur sans préavis, ou à refuser la création d’un compte. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces conditions générales de vente et d’utilisation sans un accord écrit et signé par les parties concernées. En cas de contradiction entre différents accords, ces conditions générales de vente et d’utilisation prévalent, sauf accord explicite contraire après l’acceptation de ces CGUV. Si une clause de ces conditions générales est annulée ou considérée comme nulle, les autres clauses restent valides. L’utilisation du Site implique l’adhésion de l’utilisateur à ces conditions générales d’utilisation. Avant toute commande, l’utilisateur doit reconnaître avoir lu et accepté sans réserve les CGUV, aucune signature manuscrite n’étant requise. Ces CGUV sont accessibles en permanence sur le Site. Firefly Digital Expertise se réserve le droit de modifier ces conditions pour les adapter aux modalités de vente et au fonctionnement du Site et des Services.
Part 1 - Généralités
1. Définitions / Lexique
- Blog : Page du Site offrant des articles gratuits.
- Contenu : Ensemble des éléments présents sur le Site.
- Client : Personne réalisant un achat sur le Site.
- Commande : Achat d’un produit ou service sur le Site.
- Compte personnel : Espace utilisateur sur le Site.
- Contrat Firefly Digital Expertise : Ensemble contractuel liant Firefly Digital Expertise aux utilisateurs, incluant les CGUV, la politique de confidentialité, et tout autre document définissant les modalités de vente et d’utilisation du Site.
- Données à caractère personnel : Informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Offre : Ensemble des produits et services proposés par Firefly Digital Expertise.
- Site : fireflydigitalexpertise.com
- Utilisateur : Visiteur du site
2. Identification de Firefly Digital Expertise
Firefly Digital Expertise, au capital de 250 €, situé au 101 rue de Sèvres, 75006 Paris, FRANCE, SIRET FR61913128302, hébergé par Ligne Web Service.
Firefly Digital Expertise peut être contacté via :
- E-mail : infos-contact@fireflydigitalexpertise.com
- Courrier : 101 rue de Sèvres, 75006 Paris, FRANCE
3. Objet
Firefly Digital Expertise se spécialise dans le marketing digital et propose des contenus accessibles gratuitement ou commercialisés pouvant porter sur des outils digitaux, plugins, extensions ou logiciels, avec lesquels sont établis des affiliations. Ceux-ci sont accessibles entre autres, sous forme d’articles, de pages, de liens ou de documents. Lorsqu’ils sont vendus, le contenu proposé est détaillé sur chaque page produit.
4. Les Produits
Les produits offerts par Firefly Digital Expertise sont listés sur le Site. Firefly Digital Expertise se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment les offres et produits proposés.
Cours :
Les cours créés par Firefly Digital Expertise sont vendus sur le Site, avec un descriptif détaillé pour chaque cours, permettant aux utilisateurs de connaître le contenu avant achat.
Tutoriels, e-books, Kits, guides, webinaires, études de cas
Les produits vendus comprennent divers outils relatifs à une thématique ou catégorie spécifique, détaillés sur chaque page produit avant la commande du Client. Le contenu de chaque produit est décrit pour l’utilisateur avant achat et ne peut être modifié sur demande du Client. Certains produit peuvent offrir un accès à des logiciels tiers, avec des conditions d’abonnement indépendantes de Firefly Digital Expertise.
5. Les articles et pages
Les Articles peuvent offrir des descriptions et recommandations sur des logiciels d’entreprise tiers. Accessibles via les onglets du site, ces articles peuvent fournir des liens vers des éditeurs de logiciels, des développeurs d’extensions et/ou de plugin, des prestataires de services… et plus généralement vers des partenaires permettant l’accès à l’information sur les tarifs et modalités d’abonnement. Firefly Digital Expertise, ayant établi des affiliations avec ces partenaires, reçoit des commissions pour toute souscription effectuée via ses liens.
6. Prix et modalités de paiement
- Les prix de chaque produit sur le Site sont indiqués sur les pages de vente et lors de la validation de la commande par le Client. Pour chaque produit proposé, le prix affiché couvre l’ensemble du produit. Les prix sont en euros, TTC, excluant les frais liés à des abonnements externes à Firefly Digital Expertise. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou PayPal, intégralement lors de la commande.
- Les produits sont délivrés après paiement effectué au comptant sur le site.
7. Annulation et remboursement
Les souscriptions sont fermes et définitives, sans possibilité de remboursement une fois le droit de rétractation renoncé.
8. Protection des données personnelles
Firefly Digital Expertise s’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles tel que détaillé sur la page . Les données des utilisateurs sont conservées confidentiellement et ne sont partagées qu’avec les prestataires nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services proposés. Les données sont sécurisées et conservées pendant la durée nécessaire au traitement des informations. Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de modifier et de supprimer leurs données personnelles.
9. Propriété intellectuelle
Tout contenu du Site, qu’il soit visuel, textuel ou technologique, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Toute reproduction sans l’accord de Firefly Digital Expertise est ainsi interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires. La rétro-ingénierie du Site ou de ses composants est également interdite.
10. Clause de non-responsabilité pour conseils et contenus éducatifs
Firefly Digital Expertise fournit sur le Site des conseils, recommandations, tutoriels, cours, guides et eBooks à des fins éducatives et informatives uniquement. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude et la pertinence des informations présentées, Firefly Digital Expertise ne garantit pas leur exactitude, leur complétude, leur fiabilité ou leur adéquation à des besoins spécifiques. Les utilisateurs sont encouragés à exercer leur propre jugement et à consulter des professionnels si nécessaire avant de prendre des décisions basées sur les informations obtenues sur le Site.
Firefly Digital Expertise ne sera en aucun cas responsable des décisions prises ou des actions entreprises par les utilisateurs sur la base des conseils, recommandations, tutoriels, cours, guides et eBooks fournis sur le Site. De même, Firefly Digital Expertise décline toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’utilisation ou de la mise en œuvre des informations fournies.
Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation des conseils, recommandations, tutoriels, cours, guides et eBooks disponibles sur le Site se fait à leur propre risque et responsabilité. Firefly Digital Expertise ne peut être tenue responsable des conséquences de l’application des techniques ou des conseils partagés.
En outre, les liens vers des logiciels ou des services tiers fournis dans les tutoriels ou les recommandations sont donnés pour faciliter l’accès à des ressources complémentaires. Firefly Digital Expertise n’est pas responsable de la qualité, du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.
Cette clause reste en vigueur même après la cessation d’utilisation des services ou du Site par l’utilisateur.
11. Responsabilité produits vendus
La responsabilité de Firefly Digital Expertise ne sera engagée dans aucun cas pour les dommages directs ou indirects causés aux personnes ou aux biens à la suite d’un dysfonctionnement d’un service ou produit vendu, sauf dans le cadre des dispositions légales impératives.
Firefly Digital Expertise s’engage à une obligation de moyens concernant la disponibilité du Site et de ses fonctionnalités, mais ne garantit pas le résultat quant au contenu et à l’utilisation que pourrait en faire le client. L’usage des produits et services vendus par Firefly Digital Expertise doit être légal et licite. La responsabilité de Firefly Digital Expertise ne pourra être engagée en cas de mauvais usage des services, de leur contenu ou pour toute autre cause externe. Firefly Digital Expertise n’est pas responsable des souscriptions à des services tiers ou logiciels recommandés sur le site, qui relèvent de la responsabilité de l’éditeur concerné.
La responsabilité de Firefly Digital Expertise ne pourra être engagée en cas de :
- Refus ou annulation d’une commande par un Marchand Partenaire.
- Défaillance du Marchand Partenaire dans l’exécution du contrat.
- Cessation du contrat par le Marchand Partenaire.
Les informations et données relatives aux produits et services sur notre site, notamment les prix, sont fournies par les Marchands Partenaires. Firefly Digital Expertise ne peut garantir leur exactitude ou exhaustivité. En cas de différences entre les informations affichées sur notre site et celles du site du Marchand Partenaire, les informations du site du Marchand Partenaire prévaudront.
Les Marchands Partenaires sont des entités indépendantes de Firefly Digital Expertise. Nous ne sommes donc pas responsables des manquements de ces derniers, tels que les indisponibilités de produits, les retards de livraison, les défauts de produits, etc. Firefly Digital Expertise n’intervient pas dans les transactions de paiement ni dans les processus de livraison et ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles défaillances à cet égard.
Bien que nous nous efforcions d’assurer la fiabilité du site, Firefly Digital Expertise ne peut garantir que le site soit exempt d’erreurs ou de virus. Toute navigation sur le site ou tout téléchargement effectué sur le site se fait sous votre responsabilité. Firefly Digital Expertise ne pourra être tenue responsable pour tout dommage ou perte de données résultant de ces téléchargements ou d’une visite sur notre site. Nous ne garantissons pas non plus que le contenu du site soit complet, adéquat, utile, opportun, ou exact à tout moment.
12. Droit et délai de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. L’utilisateur accepte ces conditions et renonce expressément à son droit de rétractation.
Les professionnels, compte tenu de leur statut averti, ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.
13. Interdiction de revente et d'utilisation non autorisée des contenus
Tout contenu fourni par Firefly Digital Expertise sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les conseils, recommandations, tutoriels, cours, guides, et eBooks, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient exclusivement à Firefly Digital Expertise ou à ses concédants de licence. Il est formellement interdit aux utilisateurs de revendre, distribuer, copier, adapter, modifier, transmettre, présenter publiquement, reproduire pour un usage commercial, ou utiliser de toute autre manière tout ou partie de ces contenus sans l’autorisation écrite et expresse de Firefly Digital Expertise.
L’utilisation autorisée des contenus est limitée à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation au-delà de cette limite sans l’accord préalable de Firefly Digital Expertise constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions, y compris mais sans s’y limiter, des dommages et intérêts pour violation des droits d’auteur.
Les utilisateurs acceptent également de ne pas créer de travaux dérivés à partir des contenus fournis par Firefly Digital Expertise sans l’autorisation explicite de cette dernière. Cette interdiction inclut la création de compilations, la modification de documents ou le détournement des contenus à des fins autres que celles autorisées par Firefly Digital Expertise.
Firefly Digital Expertise se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits en cas de non-respect de cette interdiction, y compris la résiliation immédiate de l’accès de l’utilisateur au Site et aux services, sans préjudice de toute autre action en justice.
Cette disposition s’applique indéfiniment, même après la cessation de l’utilisation des services ou du Site par l’utilisateur.
14. Réclamations
Toute réclamation concernant l’utilisation du Site, une offre ou un service doit être adressée par écrit à Firefly Digital Expertise.
Firefly Digital Expertise s’engage à examiner la demande et l’origine de la réclamation dans les 7 jours ouvrables suivant sa réception et à fournir une réponse écrite au client.
15. Force majeure
La responsabilité de Firefly Digital Expertise ne peut être engagée en cas de non-exécution ou retard dans l’exécution d’une obligation due à un cas de force majeure, selon l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence. L’obligation est suspendue pendant la durée de la force majeure sans indemnisation.
16. Droit applicable et juridiction compétente
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Firefly Digital Expertise. En cas de désaccord persistant, le droit français est applicable et les tribunaux français sont compétents, conformément aux délais de prescription légaux.
Part. 2 - Modalités de fonctionnement du Site
1. Engagements
Les utilisateurs s’engagent à maintenir leurs données à jour, à communiquer des informations personnelles véridiques et à respecter les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que les droits de propriété intellectuelle de Firefly Digital Expertise. Les activités illégales, la diffusion de contenu nuisible ou la perturbation du fonctionnement du Site sont formellement interdites.
2. Espace client
Les clients peuvent créer un espace client en fournissant une adresse email et un mot de passe. Cet espace est accessible via les identifiants choisis lors de la création du compte.
Part. 3 - Dispositions techniques relatives à l'utilisation du site
1. Modifications et dysfonctionnements
Firefly Digital Expertise peut modifier le Site sans préavis et sa responsabilité ne saurait être engagée en raison de maintenances ou d’indisponibilités temporaires. En cas de dysfonctionnement, Firefly Digital Expertise s’engage à rétablir les services dans les meilleurs délais suivant la notification du problème et ne saurait être tenue responsable pour toute conséquence ou événement pouvant découler du dysfonctionnement ou de l’inaccessibilité du site.
2. Responsabilité relative à l'utilisation du Site
Firefly Digital Expertise décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’erreurs, d’un manque de disponibilité du Site, ou de la présence de virus malgré les mesures de sécurité prises.
3. Responsabilité relative à la solution de paiement
Les transactions sont sécurisées par Stripe et Paypal, indépendants de Firefly Digital Expertise, garantissant la protection des données bancaires des clients